Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

 

Propriété du site : le site chacal-racing.com est la propriété de la société Anubis-RC S.à.r.l en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Chacal-RC.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chacal-RC et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Chacal-RC.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Chacal-RC, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. COMMANDE

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Chacal-RC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Chacal-RC du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Chacal-RC se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

 

Le prix est exprimé en Euros hors TVA (celle-ci est a votre charge).

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport dès 39 euros d’achat.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (sauf TVA voir plus haut). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

 

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue :

- Par le biais de votre compte Paypal: Pour plus de précisions consultez le site www.paypal.com

- Par carte de crédit (Eurocard, VISA)

La commande est réputée validée et n’est traitée qu’à réception totale du prix convenu.

 

4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

De convention expresse, et conformément aux dispositions légales, les produits commandés restent la propriété de Chacal-RC jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Chacal-RC sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

5. DISPONIBILITÉ ET EXPÉDITION DES PRODUITS

 

Tous les délais annoncés sur le site Chacal-RC s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais communiqués sont indicatifs. Chacal-RC s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter mais ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

 

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 1 à 4 jours à compter de la disponibilité chez Chacal-RC du produit ainsi que de la réception du paiement du client.

 

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications  » en stock  » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

 

6. LIVRAISON

 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Chacal-RC et dans les délais annoncés par ces prestataires.

 

La livraison sera effectuée en principe par la Poste et conformément à leurs conditions générales de livraison.

 

Chacal-RC sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre,neige abondante, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,

- inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

 

7. GARANTIE

 

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d’une garantie contractuelle d’un an. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Chacal-RC et de l’attribution d’un numéro de retour.

 

A défaut d’accord préalable ou d’attribution d’un numéro de retour la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

 

Sont exclus de toute garantie :

 

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…

4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

7. Les différences de couleurs des pièces anodisées.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Chacal-RC s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Chacal-RC ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Chacal-RC n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

9. RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.

Tout retour doit impérativement être accompagné de la facture correspondante et être retourné à l’adresse suivante :

 

Anubis-RC S.à.r.l

20, Rte du Levant

1404 Cuarny

Suisse

 

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

 

10. INFORMATIONS LÉGALES

 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chacal-RC. De plus, Chacal-RC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément aux dispositions légales, concernant la protection juridique des bases de données, Chacal-RC est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12. DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Le For juridique est à Yverdon-les-Bains.

 

CGV Anubis-RC, édition 1.1 du 1 février 2014